Législation de cabane dans les arbres
Prendre de la hauteur et dormir au‐dessus du plancher des vaches, voilà une façon insolite et original de créer des hébergements. La cabane doit parfaitement intégrée l'environnement et offrir un contact direct avec la nature.
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m².
La réponse ministérielle est claire (JO du 19 mai 2009, p. 4858) : une cabane, même installée dans un arbre et n'occupant donc pas d'espace au sol, est considérée comme une construction. Elle doit par conséquent répondre aux règles d'urbanisme. Quand sa surface est comprise entre 5 et 20 m2 (40 m2 dans les communes pourvues d'un PLU), une déclaration de travaux suffit ; au-delà, le permis est exigé. Cependant, dans certains lieux comme les campings, parcs de loisirs ou villages de vacances, ces cabanes haut perchées sont considérées comme des habitations légères de loisirs. À ce titre, elles sont dispensées d'autorisation quand elles font moins de 35 m2 ou soumises à déclaration de travaux quand elles sont plus vastes.
Elle nécessite une déclaration en mairie si la surface habitable (SHON) est supérieure à 35m².
En dehors de ces lieux, deux critères de référence sont à prendre en compte : la surface hors œuvre brute (SHOB) et la hauteur.
- SHOB < ou égale à 2 m² et hauteur > 12m la cabane est soumise à déclaration préalable.
- SHOB entre 2 et 20 m² la cabane est soumise à déclaration préalable.
- SHOB entre 2 et 20 m² et hauteur > 12m la cabane est soumise à un permis de construire.
- SHOB >20 m² alors la cabane est soumise à un permis de construire.
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Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis
Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires. Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le code de l'urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du code de l'urbanisme. Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 mètres carrés sont dispensées de formalité. Par contre, si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d'implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l'urbanisme.